J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)

NOR : EQUP0001261A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, M. Grafeuille (Guy), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 5 février 2000.